La lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux est un combat contre l’opacité financière. Parmi les mesures permettant de réduire les risques, l’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés est indispensable.
Permettre à un individu de se dissimuler derrière un montage complexe de structures financières transfrontalières favorise les pratiques frauduleuses.
La politique de LCB-FT* est une priorité majeure du système financier mondial. Elle repose sur de nombreuses mesures, afin de réduire les risques.
Parmi ces mesures, l’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés est indispensable.
Mais qui sont les bénéficiaires effectifs ?
Il existe trois types de bénéficiaire effectif :
- personne physique détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital
- personne physique exerçant, un pouvoir de contrôle (organes de gestion, d’administration, de direction de la société ciblée ou sur assemblée générale de ses associés ou actionnaires ;
- personne physique occupant directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales) la position de représentant légal de la société ciblée.
*LCB-FT : Luttes contre le blanchiment – Financement du terrorisme
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