Face à une réglementation et à une fiscalité automobile qui, en France, restent fortement évolutives, les entreprises commencent leur transition énergétique à marche forcée. Une démarche qui passe par une réflexion globale sur la mobilité de leurs collaborateurs et la mise en œuvre de solutions de déplacements complémentaires ou alternatives aux traditionnels véhicules de fonction thermiques.
La France affiche de très fortes ambitions en matière de transition énergétique. Le Plan climat annoncé en juillet 2017 par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, plantait déjà le décor : d’ici 2050, le pays devrait atteindre la neutralité carbone. Un objectif élevé mais retenu néanmoins dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publié le 28 janvier 2019, ainsi que dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Or, le transport, particulièrement énergivore et fortement émissif, est l’un des secteurs les plus touchés par ces programmes. A titre de rappel, il représentait, en 2016, 31 % de la consommation finale d’énergie de la France et était responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre (40 % des émissions de CO2). Maîtriser les émissions de CO2 de ce secteur est donc un prérequis nécessaire à l’atteinte des objectifs visés. D’ailleurs, il s’agit également d’un axe majeur de la politique environnementale de l’Union européenne et de nombreuses métropoles dans le monde, soucieuses de réduire la pollution générée par la circulation automobile. Parmi les nombreuses actions réglementaires et normatives en cours de déploiement, le nouveau protocole d’homologation des véhicules Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures (WLTP). En France, sa mise en œuvre se fait progressivement et devrait être entérinée en 2020.
WLTP : quels impacts sur la fiscalité ?
Une mise en place qui pourrait être fortement pénalisante pour les entreprises, la fiscalité automobile française étant assise sur les émissions de CO2 (TVS, bonus/malus, taxes sur les vignettes et cartes grises, etc.). En effet, la norme WLTP est, en matière de consommation et de rejets, plus proche de la réalité que l’ancienne norme NDEC, et donc plus pénalisante pour le calcul des émissions de CO2 des véhicules (et de ce fait des malus et taxes). En l’état actuel de la fiscalité automobile, lors de la mise en place du WLTP en 2020, ce sont en moyenne 23 g/km supplémentaires qui s’ajouteront au calcul des émissions de CO2 des véhicules neufs. L’Etat pourrait néanmoins compenser globalement l’impact du WLTP sur la fiscalité. Certaines mesures en ce sens seraient en effet prises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. En attendant, le WLTP incite les entreprises soit à anticiper le renouvellement de leur parc, soit à repousser en fin d’année leurs achats pour profiter de nouveaux modèles plus adaptés. Ainsi, d’après le Baromètre Flottes 2019 réalisé par l’institut CSA pour l’Arval Mobility Observatory (ex-OVE), la nouvelle norme d’homologation des véhicules WLTP a un impact de plus en plus important sur les politiques automobiles des entreprises en France : 57 % des gestionnaires en tiennent compte dans leurs arbitrages, soit 10 points de plus qu’il y a un an. Plus l’entreprise est grande, plus l’impact est fort (90 % dans les très grandes entreprises, soit 18 points de plus qu’en 2018).
La chasse aux particules fines se poursuit
Alors que l’administration française a ainsi pris des engagements vis-à-vis de l’Union européenne en matière d’émission de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique, les élus locaux pour leur part sont davantage préoccupés par la santé publique de leurs administrés et souhaitent en ce sens limiter les émissions de particules fines et de dioxyde d’azote (NOx) ainsi que celles de composés organiques volatils (COV) par les véhicules diesel. Depuis 2017, le droit de circuler dans une vingtaine de villes de France dont Paris, Lyon et Grenoble dépend ainsi du véhicule utilisé, de sa date de mise en circulation et de sa motorisation.
Un environnement réglementaire paradoxal mais qui pousse néanmoins les entreprises à repenser la mobilité de leurs collaborateurs. D’ailleurs, pour les accompagner dans cette démarche et les inciter à la réflexion sur ce sujet, le gouvernement français a mis en place le plan de mobilité (entré en vigueur en janvier 2018) et travaille actuellement sur la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Le gouvernement continue de légiférer pour accélérer la transition énergétique
Dans le cadre de la LOM, encore en discussion à l’Assemblée nationale, le gouvernement affiche sa ferme volonté d’accélérer la transition énergétique et propose la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions en ce sens. Cette loi devrait notamment imposer aux entreprises de mener des démarches sur la mobilité de l’ensemble de leurs salariés et non plus uniquement des seuls collaborateurs dotés d’un véhicule de fonction. Par ailleurs, elle intègre, entre autres, un plan vélo (aménagement de pistes cyclables, forfait mobilité de 400 euros que les entreprises devront verser à leurs salariés, etc.), un plan sur le déploiement du véhicule électrique et un plan sur les mobilités différentes (covoiturage, télétravail, etc.).
La transition énergétique des flottes automobiles est engagée
Au regard de ces différentes réglementations mais également pour répondre aux attentes de leurs collaborateurs en termes de nouvelles mobilités, les entreprises commencent à engager la transition énergétique de leur flotte. Ainsi, selon le Baromètre Flottes 2019 réalisé par l’institut CSA pour l’Arval Mobility Observatory (ex-OVE), en France, la baisse de la part du diesel est actée par les entreprises : lorsqu’on interroge les responsables de flottes sur ce qu’ils feraient si les constructeurs mettaient sur le marché des véhicules diesel ayant les mêmes niveaux d’émissions de NOx et de particules fines, seuls 3 % envisageraient d’augmenter la part des véhicules diesel dans les parcs, tandis que 48 % continueraient de la réduire. D’autre part, parmi les motorisations alternatives les plus en vue en entreprise, l’hybride (simple et rechargeable) s’affiche en nette progression : 70 % des entreprises françaises déclarent l’avoir déjà implémentée ou projettent de le faire (contre une moyenne de 57 % en Europe), soit 18 points de plus en un an. Quant à l’option électrique, un tiers des entreprises françaises la retiennent comme solution contre 27 % à l’échelon européen. Un résultat en croissance de 8 points sur un an.
Les gestionnaires de parc français sont par ailleurs plus nombreux (46 %) que la moyenne européenne (44 %) à considérer les nouvelles mobilités comme des options intéressantes pour les déplacements de leurs collaborateurs. C’est le covoiturage qui arrive en tête des solutions déployées ou à l’étude (31 %), suivi de l’autopartage (29 %). Selon 30 % des très grandes entreprises, l’autopartage pourrait même, à terme, remplacer les véhicules de fonction (+12 points par rapport à 2018). En ce qui concerne le covoiturage, 35 % des très grandes entreprises le considèrent comme un substitut possible à la voiture de fonction (+17 points par rapport à 2018).
