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797 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante : la Commission inflige sa première sanction à Meta pour des pratiques abusives sur Facebook Marketplace

Publié le 5 février 2025 à 11h22

Fiducial Legal By Lamy    Temps de lecture 8 minutes

Le 14 novembre 2024, la Commission européenne a infligé à Meta une amende record de 797,72 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante en liant son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social personnel Facebook et en imposant des conditions commerciales déloyales à d’autres fournisseurs concurrents de services d’annonces publicitaires en ligne.

Par Aude Guyon, associée, et Pauline Klein, avocate, Fiducial Legal By Lamy

En prononçant sa première sanction envers Meta pour pratiques anticoncurrentielles, la Commission confirme que les Gafam sont toujours dans sa ligne de mire.

En novembre s’il tonne, l’année sera bonne. Est-ce que pour Meta cet adage sera vrai ?

Après avoir appris le 13 novembre 2024 qu’elle allait faire l’objet d’une procédure antitrust aux Etats-Unis pour répondre aux allégations de la Federal Trade Commission (FTC) selon lesquelles elle aurait surpayé les acquisitions d’Instagram et WhatsApp, Meta a été condamnée le lendemain à une amende de 797,72 millions d’euros par la Commission européenne. Pour rappel, en 2021, la Commission européenne avait annoncé ouvrir une procédure formelle d’examen à l’encontre de Meta (anciennement Facebook), afin de déterminer si la position dominante de Meta sur les réseaux sociaux et la publicité en ligne lui permettait de nuire à la concurrence sur d’autres marchés, comme celui des annonces en ligne, sur lequel elle est également active.

En effet, Meta, en plus de son réseau social Facebook, propose des services d’annonces publicitaires en ligne appelés Facebook Marketplace, qui est une plateforme permettant aux utilisateurs d’acheter des biens et des services.

L’enquête de la Commission a conduit à considérer que Meta est en position dominante sur le marché des réseaux sociaux personnels dans l’espace économique européen mais aussi sur les marchés nationaux de l’affichage publicitaire en ligne sur les médias sociaux.

Par cette décision, la Commission européenne confirme ainsi la segmentation du marché des réseaux sociaux qu’elle avait déjà retenue dans sa décision Microsoft/LinkedIn (6 décembre 2016, M.8124), dans laquelle elle avait défini un marché des services de réseaux...

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