La prise de décision est inhérente à la poursuite de toute activité et à la réalisation de tout projet d’entreprise. Les dirigeants, étant investis des pouvoirs de représentation et d’engagement de leurs entreprises, prennent quotidiennement toute sorte de décisions qui sont en elles-mêmes porteuses de risques. Les sociétés doivent s’efforcer de maîtriser au mieux ces derniers, tout en maintenant leurs impératifs de réactivité.
Par Frédéric Bailly, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés
La question de la prise de décision au sein des entreprises revêt une double dimension : une première, structurelle qui correspond à l’organisation que l’entreprise adopte pour la poursuite de son activité, et la deuxième, opérationnelle, qui répond quant à elle aux impératifs des activités quotidiennes de l’entreprise. La gestion ou la maîtrise des risques passe par une adéquation des modes d’organisation de l’entreprise et de ses processus de décision.
Afin de répondre à ces préoccupations, les sociétés ont développé un ensemble de pratiques visant à une appréhension globale et à une évaluation systématique des risques en adoptant des règles de bonne gouvernance, comportant une définition de la mission et des responsabilités de chaque acteur clé. Au-delà de ces pratiques, les réglementations applicables aux sociétés contiennent bon nombre de dispositifs offrant aux entreprises les choix des modes d’organisation et de prises de décision permettant au moins en partie, de répondre à ces impératifs.
Les questions relatives à la gouvernance et à sa mise en œuvre sont soulevées très régulièrement et traitées souvent de façon empirique, notamment à la faveur de réorganisations internes ou de modifications survenant dans la composition de l’équipe dirigeante. La réalisation d’une opération de croissance externe ou de réorganisation est toutefois un moment propice à l’analyse de ces questions, et surtout à la validation de l’équilibre entre les impératifs de réactivité, la transparence du processus de décision et la maîtrise des risques.
