Partant du constat que la répression des abus de marché était disparate et globalement insuffisante, les institutions européennes ont entrepris en 2011 de réformer la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003.
Par Olivier Poindron, consultant et et Julien Moreau, avocat, Fidal.
Le règlement 596/2014 sur les abus de marché et la directive 2014/57/EU sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché publiés le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne ont donc pour objectif de préserver l’intégrité des marchés et la sécurité des investisseurs en tenant compte de ces considérations. C’est notamment afin de s’assurer d’une réception uniforme du dispositif que les institutions européennes ont procédé par voie de règlement, ne laissant ainsi aucune opportunité d’adaptation aux Etats membres.Sur le fond, le règlement étend considérablement le champ de la répression administrative des abus de marché pour prendre en compte le développement de nouveaux marchés (systèmes organisés de négociation, etc.), instruments (dérivés sur matières premières, etc.) ou techniques de négociation (trading à haute fréquence, etc.) et garantir une concurrence homogène. Le dispositif s’efforce en outre de durcir la répression administrative et pénale au sein de l’Union en accordant par exemple de nouveau pouvoirs à l’autorité administrative (en France, à l’Autorité des marchés financiers) et en renforçant les sanctions encourues.
Sur ce dernier point, la portée de cette réforme devrait être limitée : les sanctions pratiquées s’avèrent moins sévères qu’en France. En revanche, l’impact de la révision pourrait être significatif pour de nombreux Etats membres dotés d’un régime de peines moins dissuasif, limitant alors le risque d’arbitrage réglementaire jusqu’ici...
