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Achetez maintenant, payez plus tard : est-ce vraiment si facile à mettre en œuvre ?

Publié le 6 juillet 2022 à 15h21

Herbert Smith Freehills    Temps de lecture 12 minutes

Le paiement fractionné, ou « achetez maintenant, payez plus tard », est un mode de financement de plus en plus proposé pour accroître les ventes de biens et de services, en particulier sur des plateformes électroniques. Sa mise en place reste cependant soumise à un certain nombre de contraintes juridiques.

Par Vincent Danton, avocat, et Sophie Peligry, avocate, Herbert Smith Freehills

1. La mise en place de nouvelles techniques de financement considérablement facilitée par l’essor de la technologie

Plus personne ne peut ignorer aujourd’hui l’importance du e-commerce et du phénomène de digitalisation en général. L’essor des sites de plateformes électroniques de ventes de biens et de services s’est couplé avec celui des fintechs (c’est-à-dire les entreprises technologiques qui opèrent dans les services financiers et qui sont à l’origine d’un certain nombre d’innovations, que ce soit en termes de modèles économiques, d’applications, de procédures ou de produits).

Les fintechs parviennent, via leurs capacités d’innovation technologiques, à prendre en compte les dernières tendances sociologiques des consommateurs. Elles peuvent ainsi orienter les consommateurs dans des canaux de distribution de financement beaucoup plus simples et rapides. Cela permet au consommateur l’acquisition de biens ou de services à crédit dans un cadre déjà facilité par les sites de plateformes électroniques. Tout ceci est évidemment dans le but d’accroître de manière exponentielle les ventes de biens et de services.

Le paiement fractionné, ou « achetez maintenant, payez plus tard » (« buy now, pay later » ou « BNPL »), est l’exemple-type du phénomène décrit ci-dessus. Une idée simple (permettre de différer un paiement pour inciter à acheter plus) peut aujourd’hui être mise en œuvre de manière efficace (quelques clics sur un phone) et aboutir à accroître significativement les ventes des commerçants.

Plus précisément, le paiement fractionné, ou « achetez maintenant, payez plus tard », est une technique...

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