Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable

1. Cycle 2010-2012 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015

IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions

Dans l’appendice A, les conditions de marché et les conditions d’acquisitions des droits sont modifiées. Les termes de conditions de performance et de conditions de service font désormais l’objet de définitions distinctes. Les conditions de performance comprennent, outre une condition de service, un ou des objectifs de performance à atteindre.

IFRS 3 – Regroupement d’entreprises

Des précisions sont apportées par les § 40 et 58 modifiés d’IFRS 3 relatifs à la contrepartie éventuelle entraînant de facto des modifications du champ d’application d’IAS 37 (§ 5.f) et des définitions d’IAS 39 (§ 9.aa).

IFRS 8 – Secteurs opérationnels

Parmi les informations générales, il est désormais demandé de préciser les jugements exercés par le management pour l’application des critères de regroupement des secteurs opérationnels (§ 22 aa rajouté). S’agissant des rapprochements entre données sectorielles et globales de l’entité, le § 28.c précise que le rapprochement entre les actifs de l’entité et les actifs sectoriels est requis dès lors que ces derniers sont présentés selon le § 23.

IAS 16 – Immobilisations corporelles

Concernant le modèle de la réévaluation, le § 35 d’IAS 16 est reformulé. Deux méthodes de présentation subsistent consistant : soit à ajuster la valeur brute selon les données de marché observables ou au prorata de la variation de la valeur nette suite à réévaluation avec un ajustement approprié des amortissements, soit à déduire de la valeur brute le cumul des amortissements.

IAS 24 – Informations relatives aux parties liées

Au niveau des définitions au § 9, il est rajouté une huitième condition (viii) caractérisant une partie...