La loi Pacte en 2019 a élargi le bénéfice de cet outil aux membres de conseils d’administration ou de surveillance d’une SA et « de tout organe statutaire équivalent d’une SAS » ou d’une filiale à 75 % ou plus.

Cet élargissement bienvenu laisse subsister certaines ambiguïtés et un assouplissement permettrait d’améliorer la situation des « accompagnateurs » de start-up qui ne sont ni salariés ni administrateurs.

2022 a été une année extraordinaire pour les start-up tricolores : 13,5 milliards d’euros levés, 17 % de plus qu’en 2021 alors que l’Allemagne est à 10,4 milliards en baisse de 38 %, une trentaine de licornes, huit nouvelles dont quatre fintech. Le bilan 2022 est brillant mais la crise bancaire de la Silicon Valley, de la tech et l’environnement général ont assombri les perspectives.

Dans cet environnement plus difficile, les questions de gouvernance deviennent encore plus centrales. Les start-up de toute taille ont besoin d’accompagnateurs de qualité, senior advisors pour les fintech, professeurs de médecine pour les healthtech, etc.

Pour ces accompagnateurs, les BSPCE pourraient être un outil motivant, plus sûr fiscalement que les BSA classiques remis en cause par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 13 juillet 2021 visant les « management packages ». Rappelons que cette jurisprudence a requalifié en salaires des gains tirés de BSA ou d’options reçus en contrepartie de fonctions exercées dans l’entreprise.

L’élargissement par la loi Pacte des BSPCE aux administrateurs ou...