Par Bernard Tézé, associé, DS Avocats

Dans son allocution, lundi 16 mars, le président Macron notait que «le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour au jour d’avant». Les entreprises seront profondément transformées par le confinement et la crise du coronavirus. Elles pourraient chercher à modifier le périmètre de leurs activités. Les groupes d’entreprises sont en effet des organismes vivants qui réagissent à l’environnement et doivent se séparer d’activités qui n’entrent plus dans le cadre de leur stratégie pour se redéployer dans d’autres secteurs. 

Les opérations de carve-out font donc partie de la vie des entreprises et c’est le moment opportun pour évaluer les moyens juridiques de les réaliser : la cession d’actifs, la cession d’actions ou l’apport d’actifs à une nouvelle entité dont les actions sont cédées (apport-cession ou spin-off).

La pratique française est sensiblement différente de celle en cours dans les autres pays en ce qu’elle privilégie les opérations de cession d’actions ou d’apports («share deals») sur les cessions d’actifs («asset deals»). Il est pourtant plus naturel d’acquérir des actifs plutôt que de devoir reprendre une société qui comporte un passif avec des garanties à négocier. Les « share deals», cessions d’actions, ont été cependant préférées aux cessions d’actifs en France pour deux raisons principales : i) la fiscalité autrefois très élevée sur les cessions de fonds de commerce et ii) le formalisme désuet datant de 1909 et 1935 de ce type de transactions en France.