Importées de la pratique anglo-saxonne, les assurances de garanties de passif (warranty and indemnity insurances) sont désormais des leviers stratégiques dans de nombreuses opérations de fusions-acquisitions du marché français. L’efficacité du produit a été démontrée en pratique, au travers du règlement des sinistres déclarés dans des conditions incomparablement plus fluides que les litiges de garanties de passif auxquelles ces polices d’assurance ont vocation à se substituer. Mais, alors que le marché atteint une certaine maturité, la gestion des sinistres pourrait encore progresser grâce à une meilleure appréhension par les assurés du processus collaboratif induit par la gestion d’un sinistre d’assurance, à l’image de la pratique dans d’autres domaines de l’assurance.
1. Un produit désormais implanté sur le marché des fusions-acquisitions
Ce produit d’assurance relativement récent et qui s’est peu à peu imposé sur le marché français offre à l’acquéreur une protection contre les pertes financières qui résulteraient d’une violation des déclarations faites par le vendeur dans le cadre d’une transaction (les « garanties de passif »). L’assurance de garantie de passif se superpose donc aux garanties de passif traditionnelles, tout en offrant généralement des conditions plus favorables en termes de plafonds et limitations. Deux types d’assurances W&I sont actuellement disponibles sur le marché d’assurances W&I : les polices « buy-side », qui représentent la très grande majorité des polices souscrites et protègent l’acheteur en cas de violation des déclarations faites par le vendeur, et les polices « sell-side », plus rares, qui protègent le vendeur contre les réclamations de l’acquéreur.
Si l’assurance de garanties de passif est largement utilisée aux Etats-Unis, le nombre de polices W&I souscrites a également significativement augmenté en Europe au cours des dix dernières années, notamment en France. En perpétuelle évolution, ce produit s’adapte aux tendances du marché des fusions-acquisitions, jusqu’à prendre parfois la forme de couvertures dites « synthétiques », c’est-à-dire en proposant un ensemble complet de garanties que le vendeur refuse lui-même de fournir, en contrepartie d’une due diligence exhaustive et d’une prime d’assurance plus coûteuse.
2. Un outil sophistiqué de sécurisation des transactions
L’assurance de garanties de passif, levier efficace de...
