Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête desquels se trouve une holding. Lorsque la qualification de «holding animatrice» est retenue, celle-ci ouvre droit aux mêmes dispositifs fiscaux de faveur qu’une entreprise opérationnelle. Or, l’administration fiscale tend de plus en plus à remettre en cause ces montages. Il est par conséquent nécessaire de bien connaître les évolutions récentes de cette notion, qui viennent quelque peu modifier la donne, et d’en mesurer les implications.
Par Jean-Claude André, avocat associé et Renaud Duval, avocat, Baker Tilly France.
La construction sous forme de holding peut relever de l’ingénierie financière, mais il s’agit plus souvent du résultat d’une croissance externe et du développement économique d’un groupe. En France, 33 % des PME employant entre 10 et 100 salariés, 62 % de celles employant entre 100 et 250 personnes et la quasi-totalité des ETI sont organisées sous forme de holding. Généralement, la holding, qui regroupe l’équipe de direction et est dotée de moyens humains et matériels, va facturer à ses filiales, dans le cadre de conventions, un certain nombre de prestations d’assistance, notamment dans le domaine de la direction et de la gestion de leurs affaires («management fees»). Dans ce cas, elles sont qualifiées de «holdings mixtes», par opposition aux holdings pures qui se limitent à la simple détention de participations.
La mise en place de telles conventions peut, le cas échéant, être également motivée par des considérations d’ordre fiscal afin d’attribuer à la holding le caractère d’animatrice. Lorsque cette qualification est retenue, la holding est assimilée à une véritable société opérationnelle pour le bénéfice de plusieurs dispositifs fiscaux de faveur, tels que l’exonération des biens professionnels à l’ISF, le «pacte Dutreil» en matière de droits de mutation à titre gratuit ou encore la réduction Madelin à l’impôt sur le revenu… Les dirigeants d’entreprise doivent être alertés du fait que, le concept de holding animatrice n’étant pas clairement établi, l’administration prend des positions très restrictives et tente de le remettre en cause.
