L’entité qui convertit sa créance en titres de participation ne doit pas nécessairement adopter un traitement comptable symétrique à celui retenu par l’entité qui procèdeà l’augmentation de capital.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Lorsqu’elles sont confrontées à un risque de liquidité susceptible d’affecter la continuité de leur exploitation, certaines entreprises fortement endettées n’hésitent pas à proposer à leurs créanciers de convertir leurs titres de créances en titres de capitaux propres. Ces opérations de sauvetage, qui sont généralement très dilutives pour les actionnaires présents, donnent la possibilité à ces sociétés de poursuivre leur exploitation grâce à l’annulation d’une partie substantielle de leurs dettes financières et des frais financiers correspondants.
1. La position de la CNCC
Les dispositions comptables en vigueur en France comportent très peu de précisions relatives à la comptabilisation des impacts d’une augmentation de capital par compensation de créance dans les comptes de l’entité détentrice de cette créance. Seule la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) via sa Commission des études comptables a traité ce sujet dans son bulletin trimestriel n° 131 de septembre 2003. L’exemple pris par la CNCC est celui de la société ABC qui acquiert pour un euro symbolique une créance sur la société XYZ d’une valeur nominale de 7 millions d’euros. La société XYZ a donc une dette de même montant au passif de son bilan.
Les traitements comptables préconisés par la CNCC dans les comptes sociaux de la société ABC sont les suivants :
– à leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition qui, en application des dispositions des articles 213-1 et 213-2 du Plan comptable général (PCG), correspond à leur coût d’achat. Dans le cas d’une souscription à...
