Le développement de l’interprofessionnalité entre les professions du droit constitue l’un des axes majeurs de transformation des métiers du droit de demain.

Cette interprofessionnalité est appelée de ses vœux par le législateur. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015, dite loi Macron, en est la pierre angulaire : elle ouvre la possibilité de constituer des sociétés pluriprofessionnelles notamment entre les professions du chiffre et du droit.

Ce mouvement doit se poursuivre et s’intensifier. Aujourd’hui et encore plus demain, la pratique doit se saisir de cette opportunité : l’interprofessionnalité se révèle être la clef de voûte d’une vision 360° pour un conseil éclairé et complet.

L’exemple des synergies existantes entre la profession d’avocat et celle de notaire, au service du chef d’entreprise, lors de la transmission de son entreprise, en est l’illustration parfaite, tant dans le conseil donné (I) que dans la réalisation de la transmission (II).

1. Avocats et notaires : la synergie dans le conseil

La transmission de son entreprise constitue l’instant clef de la vie d’un chef d’entreprise. Encore plus lorsqu’elle est pensée à titre gratuit au profit d’un ou plusieurs repreneurs, notamment les enfants.

Elle rimera alors bien souvent, dans ce contexte, avec la mise en place d’un « pacte Dutreil », dispositif fiscal d’exonération partielle permettant, sous réserve de respecter certaines conditions, de bénéficier d’une exonération partielle pour le calcul des droits de donation ou de succession, à hauteur de 75 % de la valeur de l’entreprise transmise.

C’est donc un dispositif particulièrement puissant sur le plan fiscal puisqu’il permet de ramener le taux moyen de taxation, en matière de droits de donation ou de succession, de l’ordre de 45 % à partir