Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la rémunération du dirigeant, exonération d’IFI et pacte Dutreil, à l’articulation délicate, dont ces développements se veulent être une synthèse.
La présence de plusieurs co-fondateurs, l’arrivée de managers clés, un contexte familial évolutif, ou encore des journées trop courtes pour une seule personne sont autant de raisons d’étoffer l’organigramme fonctionnel, mais aussi juridique d’un groupe.
Une gouvernance bien structurée implique une bonne articulation d’au moins trois enjeux fiscaux majeurs pour le dirigeant et son groupe, dont les incertitudes ont été mises en exergue par les derniers développements jurisprudentiels et législatifs : la structuration des revenus, la gestion de l’immobilier professionnel au regard de l’IFI et la transmission.
1. La « super-holding », outil de structuration des revenus du dirigeant
La holding faîtière du groupe présente souvent la forme d’une SAS :
– avantages : meilleure flexibilité pour les levées de fonds et l’actionnariat salarié, mais aussi pour l’organisation de sa gouvernance notamment ;
– inconvénients : moins bonne maîtrise de la rémunération du président ou du directeur général, d’ailleurs soumise aux cotisations sociales semblables à celles d’un salarié (hors cotisations chômage).
Or, la SAS permet alors d’avoir un mandataire social personne morale, qui peut être une SARL ayant elle-même un gérant majoritaire personne physique. Ainsi naît la « super-holding » du dirigeant, qui détiendrait par ailleurs son éventuelle participation dans la holding du groupe. La super-holding aurait donc deux sources principales de revenus : la rémunération de mandataire social et les dividendes pouvant bénéficier de la quasi-exonération « mère-fille » sous conditions.
Le gérant majoritaire d’une SARL peut ainsi structurer ses revenus personnels dans le respect des conditions fiscales habituelles relatives au caractère normal et non excessif de sa rémunération :
– quant au quantum : la super-holding pourra conserver une partie de la trésorerie à son niveau et réaliser des investissements patrimoniaux avec un meilleur effet de levier fiscal. Gare toutefois à la fiscalité de sortie, souvent moins avantageuse que pour les investissements personnels ;
– quant à leur nature (rémunération ou dividendes1) :
• la rémunération du gérant relèverait fiscalement des traitements et salaires et du régime social des travailleurs non salariés, dont le coût est moindre que celui des salariés ou assimilés ;
• les dividendes seraient en principe soumis à la « flat tax ». Toutefois, une fraction souvent importante pour les holdings à capital faible relèvera des cotisations sociales au taux plus élevé que celui des prélèvements sociaux de 17,2 % qu’elles remplacent.
