En cette année 2024, la fiscalité internationale a continué d’évoluer à un rythme soutenu, toujours influencée par des réformes majeures. Cette nouvelle Lettre des Groupes Internationaux se propose de faire le point sur les grandes tendances notamment au travers d’une présentation des orientations en matière fiscale de la nouvelle commission européenne pour la période 2025-2029.
A ce titre le programme dévoilé par le futur commissaire européen en charge de la fiscalité met notamment l’accent sur la simplification administrative avec comme objectif de réduire de 25 % les obligations déclaratives des entreprises. La fiscalité a également vocation à devenir dans les prochaines années un outil d’incitation en vue de mener à bien la transition écologique en Europe.
Au sommaire également le programme ICAP de l’OCDE qui vise à faciliter les échanges entre les groupes internationaux et les administrations fiscales de plusieurs pays en vue de procéder conjointement à une évaluation des risques relatifs aux transactions transfrontalières.
La fin de l’année est aussi marquée par l’ouverture à la signature de la convention multilatérale pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI) qui constitue l’une des composantes du projet Pilier 2, et dont, l’objectif est de protéger la base d’imposition des pays en développement.
Enfin, en période de remontée des taux d’intérêts, les règles fiscales relatives à la déduction des charges financières nettes au sein des groupes demeurent, cinq ans après leur entrée en vigueur, plus que jamais un sujet d’actualité pour les entreprises, porteur de nombreux enjeux.
Pour finir, nous vous proposons un focus sur une intéressante décision de la Cour administrative de Marseille, relative à l’application des conventions internationales.
