En prévision du Brexit et de l’impossibilité d’utiliser le passeport européen, plusieurs banques anglaises ont commencé le processus de transfert de leurs contrats de dérivés de leurs entités londoniennes vers leurs entités dans l’Union européenne (UE). Ce transfert de portefeuille de contrats sera l’occasion pour les acteurs de marché des Etats membres, plus particulièrement les sociétés commerciales et les sociétés de gestion françaises, de renégocier leurs contrats. Ces renégociations nécessiteront une analyse approfondie de la documentation contractuelle des conventions-cadres.
Par Gilles Kolifrath, avocat associé, et Jérôme Blanchet, avocat, Kramer Levin
La sortie du Royaume-Uni de l’UE ne permettra plus l’utilisation du passeport européen pour prester les différents services bancaires et d’investissement du Royaume-Uni vers un Etat membre de l’UE et inversement. Outre la perte des agréments pouvant directement affecter les opérations en cours, le Brexit impactera de nombreuses clauses contractuelles avec les contreparties britanniques. Plus spécifiquement, pour les contrats de dérivés (ou sur instruments financiers à terme, utilisés dans les conventions-cadres de place de type ISDA1 ou FBF2), comment se poursuivront ces contrats ? Faudra-t-il saisir l’occasion pour les renégocier ? Enfin, comment seront traités les dérivés de gré à gré compensés en chambre de compensation ?
1. Comment se poursuivront les contrats de dérivés ?
Les opérations sur dérivés sont conclues par des contrats (confirmations) se rattachant à une convention-cadre (la notion de «contrat cadre» étant prévue à l’article 1111 depuis la réforme du Code civil en 2016) qui régit le sort de l’ensemble des opérations, sauf dérogation expresse prévue dans chacune des confirmations. Les conventions-cadres utilisées le plus couramment dans les relations internationales sont les conventions-cadres ISDA (régies le plus souvent par le droit anglais, en Europe, ou encore le droit de l’Etat de New York ou japonais selon la nationalité des parties aux contrats).
Or, ces opérations sur produits dérivés seront affectées par le Brexit. Si les opérations sont valablement conclues à la date de leur conclusion, certains événements...
