La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient certaines particularités qui en rendent parfois l’interprétation difficile, alors que les contribuables concernés devront verser un acompte dès la fin d’année.
C’était l’une des mesures « phares » du projet porté par le gouvernement Barnier l’année dernière. Elle a été conservée, avec certains aménagements, par le gouvernement Bayrou. Symbole de la mise à contribution des plus aisés dans un contexte économique et social tendu, cette taxe représente une nouvelle illustration des complexités dont notre législation fiscale est coutumière.
La CDHR s’appliquera sur les revenus perçus en 2025 car il n’était plus possible, lors de l’adoption de la loi de finances, d’imposer ceux de 2024. Il n’a pas en principe vocation à perdurer, remplacé dès 2026 par une taxe sur le patrimoine qui devrait être votée en cours d’année.
Cependant un acompte égal à 95 % de son montant devra être versé fin 2025. Il sera calculé sur les revenus réels perçus jusqu’au 1er décembre, et sur une estimation des revenus à recevoir sur le dernier mois de l’année[1]. Il convient donc de s’y préparer et un petit état des lieux des principales caractéristiques de cette nouvelle taxe parait donc utile.
La CDHR s’appliquera aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2025 sera au moins de 250 000 euros (célibataire) ou 500 000 euros (imposition commune). Ce revenu sera ensuite comparé avec la charge fiscale due par le contribuable. Si celle-ci est inférieure à 20 %, sans prendre en compte les prélèvements sociaux, la CDHR viendra combler cette différence. Seront donc visés les redevables dont l’essentiel des revenus est soumis à la « flat tax » (IR au taux de 12,80 %), et éventuellement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 % selon les montants).
