Instauré par un accord de branche du 10 juillet 2013, puis consacré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire permet à une entreprise de travail temporaire (ETT) de contracter avec un salarié dans le cadre d’un CDI, afin de le mettre ensuite à disposition d’entreprises utilisatrices (EU) pour des missions à durée déterminée. Ainsi, plutôt que de conclure avec le salarié autant de contrats temporaires que de missions confiées moyennant une interruption entre chaque contrat, l’ETT a désormais la possibilité de s’attacher durablement les services d’un collaborateur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Le CDI intérimaire emprunte à la fois au droit commun applicable au CDI (congés payés, période d’essai, rupture du contrat, etc.), mais aussi aux dispositions relatives au travail temporaire pendant les missions. Il comporte ainsi des périodes d’exécution de missions au profit d’EU mais peut aussi comporter des périodes d’inter-missions donnant lieu au versement d’une rémunération minimale.
Pour autant, le CDI intérimaire reste soumis à la plupart des règles applicables au travail temporaire, telles que l’interdiction que la mission du salarié en CDI intérimaire pourvoie durablement, dans l’EU, un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, le respect des cas de recours, le nombre de renouvellements possibles et leurs conditions, etc. En revanche, il est exclu des règles applicables au délai...
