Remords ou regrets ? La question pourrait être au centre de beaucoup de décisions judiciaires rendues en matière de cession de titres à vil prix. Regret du cédant, d’avoir accepté de percevoir pour la vente de son bien un prix qu’il juge, après coup, dérisoire. Remords du cessionnaire, d’avoir abusé d’un cédant crédule pour acquérir ledit bien à des conditions avantageuses.
Dans un arrêt inédit rendu le 24 janvier dernier par sa chambre commerciale, la Cour de cassation est à nouveau saisie de la question du prix dérisoire, autrement appelé, « vil prix ». Dans cette affaire, la gérante d’une SARL avait cédé à son ex-époux, la très grande majorité de ses parts. Dans la foulée, ce dernier est désigné cogérant de la société puis, six jours plus tard, révoque Madame de son mandat de gérante. On l’aura deviné, la relation se tend entre les deux ex-époux : Madame invoque alors la vileté du prix pour assigner Monsieur en annulation de la cession, outre des demandes complémentaires tenant à la restitution des dividendes et des rémunérations versées.
La Cour de cassation rejette, car non fondé, le moyen soulevé par Madame et en profite pour rappeler l’analyse faite par la cour d’appel pour déduire l’existence ou non d’un vil prix : « La cour d’appel a déduit d’un ensemble de facteurs, et en particulier de la circonstance que l’activité de la société reposait, à la date de la cession, totalement sur le réseau d’affaires du cessionnaire et dépendait d’un très fort intuitu personae, celui-ci ayant externalisé des tâches administratives à des cabinets d’expertise-comptable qu’il codirigeait en les lui sous-traitant, que le prix de cession des parts, fixé à leur valeur nominale, n’était pas vil. » L’affaire est close et l’on en déduit que l’entreprise en question ne valait pas grande chose hors la présence de Monsieur.
La question du prix dérisoire est soulevée...
