Alors que les acteurs du retournement se préparent à une augmentation des cessions de filiales sous-performantes, un état des lieux des risques contentieux liés à ces opérations sensibles et des bonnes pratiques permettant de les maîtriser s’impose.
par Alexandre Koenig, avocat, Stephenson Harwood
La conjoncture économique, marquée à la fois par une abondance de liquidités et des valorisations élevées, apparaît propice à la conduite, notamment par les groupes souhaitant optimiser leur portefeuille pour mieux rebondir dans la phase de sortie de crise, de revues stratégiques de leurs filiales sous-performantes en vue de leur cession à un tiers. L’incertitude continuant de peser sur l’économie, dans un contexte de retrait progressif des aides publiques et de hausse des prix des matières premières, doit toutefois conduire à ne pas minimiser les risques, réels, de dégradation de la situation financière et de dépôt de bilan d’une cible après sa reprise.
1. Des sources multiples de contentieux en cas de faillite de la cible après sa reprise
L’expérience démontre que dans l’hypothèse où le plan de retournement élaboré par le repreneur d’une filiale en difficulté ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues au moment de la cession et aboutit, in fine, à la liquidation judiciaire de l’entité cédée, la cristallisation du passif de la cible et le licenciement de ses salariés peuvent être sources de multiples contentieux.
Le vendeur, en particulier lorsqu’il s’agit d’un grand groupe disposant d’une importante surface financière, peut voir sa responsabilité recherchée par le liquidateur ou des salariés de l’entité cédée. Généralement fondées sur le droit commun de la responsabilité civile, ces actions tendent, en résumé, à reprocher au vendeur une faute ayant consisté à s’être « débarrassé » d’une filiale en difficulté, en la cédant à un acquéreur inadéquat ou peu scrupuleux.
