Abonnés

Evaluations foncières

C’est légal même quand c’est illégal

Publié le 21 novembre 2014 à 10h02    Mis à jour le 21 novembre 2014 à 15h01

Laurent Chatel, CMS Bureau Francis Lefebvre

La révision cadastrale va être officiellement repoussée à 2016 par le projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) qui vient d’être déposé au Parlement, après une première annonce en catimini au travers d’une réponse ministérielle.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !

Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il...

Abonnés Tarifs : quand le protectionnisme redessine les états financiers

En mars et avril 2025, l’administration américaine a imposé des tarifs douaniers sur une large gamme...

Abonnés Assemblées générales : concilier obligation de retransmission et droits des actionnaires filmés

La retransmission obligatoire des assemblées générales des sociétés cotées soulève des enjeux de...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…