A compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018, IFRS 9 remplace IAS 39 (et IFRIC 9) à l’exception des dispositions relatives à la comptabilisation de la couverture à la juste valeur.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
Homologuée par le règlement UE 2016/2067 publié fin novembre 2016, IFRS 9 a pour objectif d’établir les principes d’information financière en matière d’actifs et passifs financiers.
Champ d’application
IFRS 15 (§ 5) s’applique à tous les types d’instruments financiers à l’exception de ceux mentionnés au § 2.1 de la norme et relevant d’autres IFRS (ex. : IAS 17, 19, IFRS 2 et 4). Les dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation s’appliquent aux créances résultant des produits des activités ordinaires d’IFRS 15 (§ 2.2).
Evaluation initiale
A l’origine, la comptabilisation est réalisée à la juste valeur augmentée, pour les actifs et passifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction (§ 5.1.1).
Comptabilisation ultérieure d’un actif financier
Le classement et donc la comptabilisation des actifs financiers dépendent du modèle économique (business model) et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels (§ 4.1.1). IFRS 9 (§ 5.2) définit trois modalités ultérieures d’évaluation des actifs financiers, à savoir : au coût amorti, à la juste valeur par OCI1 (contrepartie) ou à la juste valeur par le résultat net (contrepartie)
(cf. tableau ci-dessous).
Comptabilisation ultérieure d’un passif financier
Sauf exceptions visées au § 4.2.1, les passifs financiers, hors ceux désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (§ 4.2.2), sont évalués au coût amorti (§ 4.2.1) selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux actualisant les flux futurs d’encaissement et de décaissement permettant d’obtenir la valeur nette comptable de l’instrument financier. Le coût amorti correspond au montant initial diminué des remboursements et corrigé de l’amortissement cumulé selon la méthode du taux d’intérêt effectif et de toute différence entre montant initial et à l’échéance.
