Par Hugues de Noray,associé, Advolis Auditet Conseil.

Depuis sa publication, la norme IFRS 11 sur les partenariats («joint arrangements») apparaît comme l’un des textes les plus difficiles à mettre en œuvre du package consolidation. Le 6 mai 2014, l’IASB a tranché, dans un amendement à cette norme(1), la question posée dès décembre 2012 sur les principes et les textes applicables à l’acquisition d’intérêts dans une entreprise commune («joint operation»).

1. Rappel sur les entreprises communes (joint operations)

Pour mémoire, le terme «entreprise commune», qui a été retenu dans la traduction de «joint operation», fait référence à une forme de «partenariat dans lequel les parties, qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise, ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci(2)». L’entreprise commune se distingue ainsi de la coentreprise («joint venture») dans laquelle les participants ont des droits sur l’actif net. La difficulté, qui avait été relevée dès la publication du texte d’IFRS 11, était qu’aucune indication n’était fournie ni dans la norme IFRS 11, ni ailleurs, lorsqu’un coparticipant investit dans une entreprise commune lorsque celle-ci a la forme d’un «business» au sens d’IFRS 3(3). Cette notion de business renvoie à celle d’activités structurées (inputs, processus, et outputs). Ainsi, un coparticipant qui acquiert une partie d’activités acquiert, par ce biais, des intérêts dans une entreprise commune.

2. Le choix de l’approche IFRS 3 Regroupements d’entreprises

Ce type de transaction a entraîné des pratiques comptables divergentes (i) soit par analogie avec l’acquisition d’actifs isolés, évalués à la juste valeur et augmentés de la prime qui résulte de la perspective de l’entreprise commune, (ii) soit par application des principes d’IFRS 3.