Par Eric Baroin, avocat associé, et Benjamin Lafaye, avocat, Fiducial Legal by Lamy

Loin du «French bashing» ambiant, la France apparaît comme un Eldorado pour les créateurs de sociétés innovantes, grâce notamment aux nombreux dispositifs incitatifs qui ont été mis en œuvre (crédit d’impôt recherche, statut Jeune entreprise innovante, financement Bpifrance, pôle de compétitivité, etc.).

La France offre donc un environnement favorable pour la création de ces structures. Cela étant, une implantation à l’étranger apparaît fréquemment comme un levier indispensable pour assurer une croissance pérenne.

Les Etats-Unis, et plus particulièrement la Silicon Valley, sont souvent plébiscités à ce titre.

Dans le cadre de cette réflexion, les sociétés innovantes sont confrontées à un double objectif qui peut se révéler contradictoire :

− d’une part, continuer à s’appuyer sur les ressources financières et humaines mobilisées en France depuis leur création en évitant la remise en cause des avantages fiscaux dont elles ont bénéficié ;

− et d’autre part, assurer leur développement à l’international en créant une structure à l’étranger, ce qui se traduit généralement par la délocalisation physique de tout ou partie des associés opérationnels et des salariés.

Cette dernière situation est susceptible de faire naître un risque fiscal tant pour les investisseurs que pour les associés fondateurs et la société elle-même (1).

Certaines recommandations permettent toutefois de limiter ce risque (2).

1. Les risques fiscaux liés au développement à l’international des sociétés innovantes

En pratique, le cas de figure le plus fréquemment rencontré est celui d’une société constituée en France qui, après avoir procédé à plusieurs levées de fonds sur le territoire français, décide de créer une filiale à l’étranger, par exemple aux Etats-Unis.

Si aucune précaution n’est respectée en amont, une telle situation est susceptible d’avoir des incidences fiscales désastreuses au niveau :

− des associés investisseurs ;

− des associés «opérationnels» personnes physiques ;

− et de la start-up de droit français.

1.1. Situation des associés investisseurs

Le développement à l’international de la société peut d’abord entraîner la remise en cause des réductions d’impôt sur le revenu et/ ou d’ISF1, accordées aux associés investisseurs, lorsque certaines circonstances interviennent avant le terme du délai de conservation (i.e. 31 décembre de la 5e année suivant la souscription).

Tel pourrait être le cas si la plupart des moyens humains et matériels de la société française sont mis à la disposition de la filiale étrangère et que cela se traduit par un net ralentissement de l’activité de la société française.