Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Il peut s’agir d’un retrait suite à une infraction commise pendant le temps de travail ou hors du temps de travail c’est-à-dire dans le cadre d’un déplacement à titre personnel.

S’agissant du premier cas, un licenciement disciplinaire est envisageable lorsque la conduite est l’objet même du contrat de travail et tout particulièrement lorsque le salarié s’est vu retirer son permis de conduire suite à un état d’ivresse. C’est dans ce sens que s’est prononcée la Cour de cassation par un arrêt du 2 décembre 2003.

En revanche, si l’infraction entraînant le retrait du permis est commise en dehors du temps de travail du salarié, un licenciement pour cause disciplinaire est évidemment exclu car il s’agit d’un agissement relevant de la vie personnelle de celui-ci.

Pour autant, un licenciement pourra être envisagé lorsque l’entreprise peut se prévaloir d’«un trouble objectif» dans la mesure où le salarié ne serait plus en mesure d’assurer ses obligations professionnelles.

Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 avril 2016 a été amené à examiner la situation d’un agent de service qui avait fait l’objet d’une suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de quatre mois en dehors de son temps de travail avec son véhicule personnel. Il en avait immédiatement informé son employeur qui lui avait notifié son licenciement du fait de son incapacité «à exécuter les fonctions pour lesquelles il avait été engagé». Or, l’employeur n’avait pas précisé dans la lettre de licenciement que la suspension du permis de conduire constituait une gêne effective dans l’entreprise, ni concrétisait un «trouble objectif». Le salarié avait contesté son licenciement et la cour d’appel lui avait entièrement donné satisfaction.