Pour rendre plus vertueuses les chaînes d’approvisionnements, les règles de TVA nationale et internationale s’adaptent et doivent être appréhendées par les opérateurs.
Depuis le 1er janvier 2022, les opérateurs (B2B) n’ont plus à décaisser la TVA lors du passage en douane, auprès de l’administration des douanes, mais peuvent bénéficier d’une autoliquidation de la TVA sur les déclarations périodiques de TVA (collecte et déduction), en fonction de leur droit à déduction. En pratique, une remontée automatique des données de la DGDDI se fait par le biais d’un préremplissage de la déclaration de TVA, non sans écarts constatés entre (i) les données des sociétés et (ii) les données déclarées par les transitaires. Les entreprises doivent mettre en place des contrôles afin de s’assurer du cadrage entre les différentes déclarations, permettant d’identifier des erreurs ou anomalies et d’éviter l’application d’une pénalité de 5 % du montant de la TVA pour défaut d’autoliquidation. Plus globalement, dans les relations B2C, un projet européen en matière douanière devrait modifier les règles, particulièrement en cas de ventes à distance de biens importés1.
S’agissant des acomptes sur les livraisons de biens, une nouvelle règle de collecte de la TVA s’applique depuis le 1er janvier 2023. Jusqu’à présent, la TVA était collectée au moment de la livraison du bien (coïncidant avec le transfert de propriété), même si des acomptes étaient perçus, entraînant donc un « gain » de trésorerie pour les entreprises. En s’alignant sur les règles applicables en matière de prestations de services, il n’est plus possible d’attendre la livraison du bien pour collecter la...
