A partir des exercices ouverts au 1er janvier 2016, les groupes français ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros devront préparer pour l’administration fiscale un country-by-country reporting (CBCR). Comme son nom l’indique, le CBCR a pour objectif de ventiler pays par pays les principaux indicateurs financiers du groupe comme le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes au groupe mais aussi avec les clients internes, le résultat avant impôt, l’impôt comptabilisé et l’impôt payé, les réserves accumulées, les effectifs, les actifs corporels, etc.
Par Laure Deshayes, directeur associée, EY
1. Un nouveau rôle pour les consolideurs : être le garant de l’information financière groupe présentée dans le CBCR ?
Grâce aux logiciels de consolidation et reporting mis en place par les groupes français, l’information est assez largement disponible au niveau de la tête de groupe. En effet, afin d’avoir un bon niveau de contrôle des données consolidées au niveau ultime, les données sont remontées société par société ou business unit par business unit. Néanmoins, certaines difficultés ne doivent pas être négligées : ainsi les succursales peuvent ne pas être identifiées (elles n’apparaissent pas dans leur pays d’activité), ce qui nécessitera des analyses complémentaires spécifiques à développer. Les cas de sous-consolidations ou paliers opaques interdisent aussi une remontée automatique des informations.
Hormis ces cas spécifiques, les données sont donc assez largement disponibles dans l’outil de consolidation et reporting pour établir le CBCR. Les données pourront ensuite être automatiquement converties et les intra-groupe identifiés et isolés. Pour produire l’annexe aux comptes consolidés en automatique, la base de données financières groupe comprend également les effectifs et, pour les besoins du tableau de flux consolidé, les impôts payés. Les logiciels de consolidation et reporting que l’on trouve habituellement dans les plus grands groupes français permettent d’identifier le pays d’implantation de l’entité. Ensuite, toute donnée pourra alors être éclatée par pays.
Le consolideur est le garant de l’information groupe issue du processus de consolidation et reporting. Il sera donc le...
