Si départ à l’étranger ne rime plus nécessairement avec gros package et si les entreprises sont plus raisonnables sur les montants alloués, il n’en reste pas moins que ces packages doivent être négociés en tenant compte d’un ensemble d’éléments.
Par Sophie Marinier, avocate counsel, LPA-CGR Avocats
L’annonce d’une proposition de mobilité à l’internationale (ou la mise en place d’une situation transnationale : prestations de travail dans plusieurs Etats) conduit immédiatement à s’interroger sur le package de rémunération qui sera proposé.
Le salarié pensera au salaire de base et autres avantages dont il entend bénéficier, et l’employeur ne manquera pas de considérer d’autres aspects : revalorisation, modalités de paiement, rémunération différée, épargne salariale, etc.
Dans un domaine où tout (ou quasiment) relève du contractuel, les termes de l’avenant portant expatriation ou détachement lieront les parties pour l’ensemble de la période de mobilité, voire au-delà. Le package, élément décisif de la mobilité internationale, devra donc être négocié avec soin.
L’employeur devra également informer le salarié de la devise servant au paiement de la rémunération et des avantages en espèces et en nature liés à l’expatriation1.
1. Un package à composer
Le salaire de base est naturellement le premier élément de négociation, mais n’est pas le seul.
1.1. Le minimum : le salaire de base
Les groupes français ont tendance à augmenter le salaire perçu jusqu’alors par le salarié pour favoriser la mobilité qui, dans la majorité des cas, constitue une promotion.
Plusieurs éléments vont être pris en considération pour ce salaire : la loi applicable (et notamment les minima applicables dans le pays d’origine mais également dans le pays d’accueil), les dispositions de la convention collective applicable le cas échéant, la politique de mobilité de l’entreprise ou du groupe, les niveaux de rémunération offerts pour des fonctions similaires dans l’entreprise d’origine ou d’accueil, etc. Le niveau de rémunération peut aussi être déterminant pour obtenir le visa pour l’entrée du salarié dans certains pays exigeants.
La revalorisation de ce salaire de base pourra être un élément d’importance tant pour garantir au salarié une évolution de son salaire que pour déterminer, le cas échéant,...
