Dans le cadre du projet BEPS1, l’OCDE a publié plusieurs recommandations afin de renforcer les outils à disposition des Etats pour défendre leurs bases imposables et combattre certaines pratiques, considérées comme étant propices au transfert de bénéfices entre pays.
Par Jan Martens, associé, et Alexis Popov, économiste, EY Société d’Avocats
Dans ce contexte, et lorsqu’il s’agit d’analyser le caractère de pleine concurrence d’une transaction intragroupe d’une filiale africaine d’un groupe multinational, se pose inévitablement la problématique de la disponibilité de données (ou de données fiables) pouvant être utilisées afin de réaliser une recherche de comparables, dite «benchmark».
Pour répondre à cette difficulté, et dans la droite ligne des discussions de l’OCDE2, une approche spécifique devrait permettre de réaliser des recherches de comparables fiables, adaptées à chacun des pays africains ouvrant ainsi la possibilité, pour les entreprises, de sécuriser et documenter efficacement leurs prix de transfert. Le dialogue entre l’OCDE et les pays africains sur la question des prix de transfert n’a de cesse de s’intensifier. A cet effet, l’OCDE a lancé un programme d’appui pour la mise en œuvre du Plan d’action BEPS dans les pays en développement3. Un travail conjugué des organisations internationales et des gouvernements locaux est également à l’œuvre afin de renforcer la formation des agents des administrations intervenant dans le cadre de contrôles fiscaux portant sur les prix de transfert4.
Dans le même temps, les pays africains se dotent progressivement d’un arsenal législatif visant à protéger leurs bases d’imposition en s’appuyant sur le principe de pleine concurrence pour garantir une juste répartition des bénéfices entre entreprises liées. A ce jour, 17 pays africains disposent d’une réglementation en...
