Par Gilles Salignon, associé, et Amélie Noël, director, KPMG Accounting Advisory Services

Accroître la transparence et la communication en matière fiscale constitue l’un des objectifs du plan d’actions BEPS, acronyme anglais «d’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices», de l’OCDE. Devenue une priorité pour les gouvernements, la transparence fiscale constitue un véritable enjeu pour les groupes, dans un contexte où certaines pratiques fiscales font de plus en plus fréquemment la une des journaux, interpelant ainsi l’opinion publique et affectant la notoriété du ou des groupes visés. Un enjeu d’image et parfois également un enjeu financier en cas de redressement ultérieur, qui au fil des années est devenu primordial, au-delà des obligations qui peuvent par ailleurs incomber aux entreprises. Une problématique à court terme relative à la capacité du groupe à s’organiser pour produire et analyser les nouvelles informations qui seraient prochainement requises comme la déclaration pays par pays ou CBCR «country-by-country reporting».

1. L’une des recommandations du plan d’actions BEPS de l’OCDE : l’obligation de dépôt d’une déclaration pays par pays

L’action 13 du plan BEPS qui vise à «réexaminer la documentation des prix de transfert» recommande notamment de rendre obligatoire le dépôt d’une déclaration pays par pays pour tous les groupes d’entreprises multinationales, quel que soit leur secteur d’activité. Cette déclaration prévoit que soient communiqués pour chaque pays au sein duquel un groupe opère plusieurs agrégats, selon le format présenté dans le tableau ci-contre.

Dans une instruction parue début février 2015, l’OCDE insiste sur le caractère confidentiel de ce...