Par Bernard Tézé, associé, et Jean-Charles Gancia, associé, DS Avocats

Alors que nous vivons le plus long cycle de croissance que l’histoire ait connu et que les multiples sont au plus haut (10,5 selon l’étude Argos),  il est naturel de prévoir un retournement de tendance. Dans l’industrie du LBO, cela veut dire se préparer à des renégociations avec les banques et les managers.

Deux outils juridiques sont à la disposition des parties : le «mandat ad hoc» et la «conciliation» (art. L. 611-3 et 4 C. com.), évoluant en cas d’échec vers la sauvegarde (art. L620-2), voire le redressement judiciaire.

Le mandat ad hoc permet au dirigeant de la société en difficulté de demander au président du tribunal de commerce la nomination d’un mandataire dont la mission est définie librement. La conciliation est similaire mais la mission du conciliateur est plus encadrée et ne peut excéder cinq mois.

L’efficacité de ces procédures repose sur une confidentialité stricte, pénalement sanctionnée.

Le mandataire désigné convoque les partenaires de l’entreprise et leur propose deux types de mesures :

– rééchelonnement, conversion en capital ou remise de dette ;

– et, lorsque c’est nécessaire, la concession de nouveaux prêts par les actionnaires, banques, fournisseurs, assortis de garanties particulières (privilège de «new money» ou fiducie).

Cette méthode a démontré son efficacité pour trouver un accord, sans qu’il existe de statistiques sur la pérennité de l’entreprise à terme.

Il est d’usage de commencer par un mandat ad hoc, plus souple (durée et formalisme). Lorsqu’un accord est trouvé il est fréquemment converti en conciliation afin d’obtenir l’homologation du protocole, sous forme d’un jugement publié au BODACC, qui met un terme à la confidentialité mais permet aux créanciers de bénéficier de garanties particulières («new money»).

Une procédure de «sauvegarde accélérée» est parfois utilisée pour faire plier les créanciers récalcitrants en fin de conciliation, une majorité qualifiée pouvant dans ce cas permettre d’entériner un accord.

La sauvegarde a cependant l’inconvénient de porter les difficultés de l’entreprise sur la place publique, de la fragiliser et de nuire à une activité déjà dégradée ; le remède pouvant être finalement pire que le mal.