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Comment tenir compte des changements climatiques dans les tests de dépréciation d’actifs non financiers (IAS 36)

Publié le 2 juin 2023 à 11h00

Burgundy School of Business    Temps de lecture 7 minutes

Pour effectuer les tests de dépréciation d’actifs non financiers en IFRS, les entreprises doivent tenir compte de nombreux facteurs, en particulier d’impacts découlant d’incertitudes macroéconomiques liés entre autres au changement climatique.

Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF

Le champ d’application de la norme IAS 36 est relativement large puisque cette norme s’applique notamment aux terrains, bâtiments, machines et équipements comptabilisés au coût ou à des montants réévalués, aux droits d’utilisation résultant de contrats de location, aux immeubles de placement comptabilisés au coût, aux actifs biologiques comptabilisés au coût, aux immobilisations incorporelles comptabilisées au coût ou à des montants réévalués, au goodwill, aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises dans les états financiers consolidés.

Rappelons qu’indépendamment de l’existence ou non d’un indice de perte de valeur, les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, les immobilisations incorporelles en cours de développement et le goodwill doivent faire l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. En outre, l’entreprise doit évaluer à chaque clôture (annuelle ou intermédiaire) s’il existe un indice de perte de valeur, en tenant compte de sources d’information à la fois internes et externes. Et s’il existe une telle indication, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif. Sauf dans le cas des tests annuels obligatoires, IAS 36.15 précise que l’entreprise doit appliquer le concept de matérialité pour déterminer si la valeur recouvrable d’un actif doit être estimée. La valeur recouvrable d’un actif (ou d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) ou d’un groupe d’UGT) est la valeur la plus élevée entre sa juste...

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