Alors que la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019 (le « règlement ») sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (« OPC ») se rapproche (1), le régulateur européen des marchés financiers vient de publier ses lignes directrices sur la communication commerciale pour ces produits (les « lignes directrices », 2).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Pour rappel, le règlement a pour objet d’homogénéiser les règles en matière de commercialisation des OPC et a en particulier introduit le concept de précommercialisation, notion bien connue du droit français avec la position 2014-04 de l’AMF.
A côté des obligations, mises à la charge des autorités de tutelle des Etats membres de l’UE (les « Autorités »), de publier sur leur site Internet des informations complètes sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales régissant les exigences de commercialisation applicables aux FIA et aux OPCVM qui ont été détaillées par le règlement d’exécution (UE) 2021/955 du 27 mai 2021, l’ESMA précise au travers des lignes directrices le cadre commun auquel les sociétés de gestion (SGP) européennes seront tenues de se conformer dans leur communication commerciale sur les OPC (pour autant que leurs Autorités acceptent de s’y soumettre).
Si les prescriptions de l’ESMA selon lesquelles ces communications doivent contenir des informations claires, exactes et non trompeuses ou encore qu’elles se fondent sur la documentation légale des OPC ne sont guère surprenantes, il faut souligner que le régulateur européen précise avec force détails ce que sont les communications commerciales, comment elles doivent être diffusées et comment doivent être présentées les informations obligatoires qu’elles doivent véhiculer, en particulier s’agissant des avantages et des risques attachés à un investissement dans un OPC. Ainsi, au-delà...
