L’AMF vient de regrouper au sein d’une seule recommandation n° 2015-113 ses recommandations antérieurement publiées en la matière4 et en profite pour ajouter quelques nouveaux points importants5.
Par Isabelle Juliard-Feyeux, avocat associé, et Audrey Viros, avocat, Fidal
Publication des comptes annuels et semestriels consolidés et précision relative au niveau de diligence des commissaires aux comptes
L’AMF recommande que les comptes consolidés soient considérés comme disponibles dès lors qu’ils ont été arrêtés par le conseil d’administration ou examinés par le conseil de surveillance et que les commissaires aux comptes, dûment informés, n’ont pas fait d’objections.
L’AMF recommande également aux émetteurs d’indiquer la situation de leurs comptes au regard du processus de certification par les commissaires aux comptes à l’occasion de la publication du communiqué sur les comptes annuels.
Communiqué de presse sur les résultats et rapport financier annuel ou semestriel
Les sociétés cotées doivent diffuser de manière effective et intégrale au titre de leur obligation d’information permanente un communiqué sur les comptes de l’exercice dès lors que ceux-ci sont disponibles.Le communiqué de presse sur les résultats peut ne comporter que les éléments significatifs des comptes et les commentaires appropriés mais il doit a minima mentionner le résultat net et des informations bilancielles.
L’AMF recommande que le communiqué précise la date de tenue de la réunion du conseil arrêtant ou examinant les comptes. C’est un nouveau point important qui permettra à l’AMF de vérifier l’absence de délai entre le conseil et la publication du communiqué sur les résultats.
1. Sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF (Multilateral Trading Facilities : en France, Alternext et le marché libre).
2. www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html
3. Publiée le 3 décembre 2015.
4. Recommandation AMF n° 2010-17 du 5 février 2010 relative à la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats et recommandation AMF n° 2011-18 du 20 décembre 2011 relative aux éléments de communication financière dans le cadre de la présentation au marché des résultats.
