L’émetteur d’un emprunt obligataire peut avoir besoin de contacter ses porteurs pendant la vie de l’emprunt, pour leur transmettre des informations ou pour convoquer la masse des obligataires s’il veut proposer une modification des modalités des titres. Or, pour un émetteur, communiquer avec ses investisseurs obligataires peut se révéler être un vrai défi, entre difficulté d’accès, voire anonymat de ces derniers et spécificités des règles de communication propres aux obligataires. Les modalités de communication avec les porteurs obligataires reposent sur quelques principes de base qu’il est bon de rappeler.
Avant tout, il faut garder en tête qu’à l’inverse d’autres types de créanciers (notamment bancaires), l’obligataire est porteur d’un titre, et ce sont les caractéristiques mêmes de ce titre qui vont déterminer les modalités de cette communication.
En premier lieu, parce qu’il s’agit d’un titre fongible conférant des droits de créance identiques pour une même valeur nominale, l’obligation suppose une égalité de traitement entre tous les porteurs d’une même émission. Cette obligation de traitement égalitaire impose de communiquer la même information simultanément à tous les porteurs, quelle que soit la forme choisie pour le titre (au porteur, au nominatif pur ou au nominatif administré). Or précisément, la forme du titre a un impact pratique sur la communication avec les porteurs.
Avec des titres au porteur, inscrits dans un compte titre tenu par un intermédiaire, l’émetteur ne connaît pas l’identité des titulaires de ses titres, sauf à lancer une procédure d’identification qui a un coût et ne vaut qu’à un instant donné. Pour garantir le respect de l’obligation de traitement égalitaire malgré l’anonymat des porteurs, l’émetteur est donc contraint d’échanger avec ses porteurs par un intermédiaire tel qu’Euroclear France, capable de transmettre l’information à l’ensemble des teneurs de comptes, à charge pour ces derniers d’avertir ceux de leurs clients qui détiennent les titres concernés. Pour des titres cotés sur le marché réglementé en France, pour lesquels toute information...
