En consolidation française, les subventions d’investissement font l’objet d’une comptabilisation variable selon le choix du groupe entre enregistrement immédiat ou étalement dans le résultat.
1. Règlement ANC 2020-01
Rappelons que, selon le règlement ANC 2020-01 relatif aux comptes consolidés, les méthodes comptables du groupe sont celles issues des règlements ANC applicables dans les comptes individuels sous réserve de l’application de méthodes obligatoires ou optionnelles issues du règlement sur les comptes consolidés. Dans les comptes consolidés, il est possible d’appliquer des méthodes différentes de celles des comptes individuels des entités (y compris mère consolidante) dès lors que l’ANC prévoit des méthodes alternatives.
Cela pourra ainsi être le cas par exemple du traitement comptable retenu entre comptes individuels et consolidés en matière de subventions d’investissement (voir plus loin, les retraitements en consolidation).
2. Recommandation ANC 2022-021
Le 13 mai 2022, l’ANC a publié la recommandation ANC 2022-02 relative aux modalités de première application du règlement ANC 2020-01 sur les comptes consolidés. S’agissant des subventions d’investissement, l’ANC a rappelé qu’il s’agit bien d’appliquer les méthodes comptables du PCG en l’absence de dispositions spécifiques de l’ANC 2020-01. Ainsi, il y a lieu en principe de les présenter dans les capitaux propres consolidés sauf option pour une comptabilisation immédiate en résultat. Dans le cadre des anciens textes, l’ANC a constaté des pratiques de classement parfois différentes dans le bilan consolidé2.
A l’occasion de la 1re application du règlement ANC 2020-01, l’ANC a considéré qu’il était ainsi possible, pour les groupes concernés, de procéder au reclassement en capitaux propres consolidés des subventions d’investissement non amorties et acquises avant le 1er janvier 2021. Une mention en annexe du choix du classement retenu était requise.
