L’ANC (Autorité des normes comptables) vient de publier la recommandation ANC n° 2022-02 portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Ce règlement est d’application obligatoire pour les groupes établissant leurs comptes consolidés ou combinés en normes comptables françaises et doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021 de manière prospective sauf exceptions mentionnées dans le règlement.

Des difficultés de mise en œuvre pratique et/ou d’interprétation des dispositions de ce règlement sont remontées à l’ANC après sa date d’entrée en application. Ces difficultés portent notamment sur des pratiques et doctrines relatives aux règlements sur les comptes consolidés abrogés et remplacés par le règlement ANC n° 2020-01, le format des états financiers qui ne permet pas d’ajout/ de modification, et des difficultés d’interprétation de certains articles. C’est pourquoi l’ANC a publié la recommandation n° 2022-02 pour apporter quelques précisions dans la mise en œuvre de ce nouveau règlement.

La première précision concerne les « Autres fonds propres ». L’article R. 123-190 du Code de commerce et le modèle de bilan prévu par le PCG (art. 821-1) permettent de présenter une ligne « Autres fonds propres » dans les comptes individuels. En revanche, cette possibilité n’est pas prévue dans les modèles de bilan consolidés du règlement ANC n° 2020-01 auxquels...