1. Présentation des écarts d’acquisition

S’agissant des goodwills/badwills, ce texte modifie essentiellement l’article 231-12 du règlement ANC 2020-01 relatif aux écarts d’acquisition négatifs².

En termes de présentation dans les états financiers, il est désormais précisé que :

– l’écart d’acquisition négatif doit être inscrit en compte de régularisation au passif du bilan consolidé ; l’article 281-1³ est ainsi modifié⁴ afin de rajouter une sous-rubrique « Dont écarts d’acquisition négatifs » sous la ligne « Autres dettes et comptes de régularisation » ;

– sa reprise en résultat, faite sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l’acquisition, fait l’objet d’une rubrique spécifique créée au compte résultat consolidé « Reprises des écarts d’acquisition négatifs liés aux entités intégrées » (art. 281-2 modifié) au sein du résultat opérationnel des entités intégrées en dessous de celle réservée aux dotations aux amortissements et dépréciations des goodwills⁵.

Par ailleurs, pour les entités mises en équivalence, il est clarifié le fait que les dotations aux amortissements/dépréciations des goodwills et les reprises de badwills⁶ sont à classer, hors du résultat opérationnel des entités intégrées, au sein de la rubrique « Résultat net lié aux entités mises en équivalence⁷ » en sus de la quote-part de résultats de ces mêmes entités (art. 228-29 modifié et art. 262-3 et 5 modifiés).

En outre, il est « redescendu », en commentaires infraréglementaires (art. 231-12, IR4), le fait qu’un badwill correspond généralement à un gain potentiel résultant d’une acquisition réalisée à des conditions avantageuses ou à une rentabilité insuffisante de l’entité acquise. Sur ce point, il est ajouté une précision selon laquelle il y a lieu de reprendre immédiatement en résultat les badwills liés à une acquisition faite à des conditions avantageuses (IR3).