Alors que les redélibérations sur le projet «Leases» viennent tout juste de débuter, l’IASB et le FASB affichent déjà leurs divergences sur certains aspects structurants de la comptabilisation des contrats de location.
Par Arnaud Verchère, senior manager, Mazars.
Lors d’une session conjointe qui s’est tenue en mars dernier, l’IASB et le FASB (les «Boards») ont redélibéré sur leur projet commun de norme sur les contrats de location. Cette réunion marque un tournant dans l’avancement du projet puisque les premières décisions viennent modifier le modèle proposé dans le second exposé-sondage (publié en mai 2013). Surtout, c’est au cours de cette réunion que les Boards ont affiché publiquement leurs divergences sur certains aspects structurants de la comptabilisation des contrats de location.
1. Des décisions communes qui vont dans le sens d’une simplification…
Depuis la fin de la période d’appel à commentaires en septembre 2013, des pistes de simplification ont été discutées par les Boards, mais c’est au cours de la réunion de mars qu’ils ont décidé :
• côté preneur, de maintenir une approche bilancielle selon laquelle tout contrat de location doit donner lieu à reconnaissance d’un passif de location, en contrepartie de la reconnaissance du droit d’utilisation de l’actif loué ;
• côté bailleur, d’abandonner le modèle complexe de la créance et de l’actif résiduel, pour finalement reconduire un modèle de comptabilisation des contrats de location similaire à celui de la norme IAS 17 (qui est fondé sur une distinction entre les locations simples et les locations financements, selon que le contrat transfère ou non au preneur la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif) ;
• d’assouplir la définition d’un contrat de courte durée : un contrat de location serait de courte durée s’il n’excède pas douze mois, options de renouvellement économiquement incitatives comprises ;
• d’introduire une approche par portefeuille (flotte de véhicules, par exemple) et ;
• pour l’IASB, de proposer une exemption pour les locations de «petits actifs» («small-ticket leases»).
2. … mais des divergences majeures sur les modèles de comptabilisation
Si les Boards se sont entendus sur des mesures de simplification, ils n’ont en revanche pas su converger sur le modèle de comptabilisation des contrats de location, côté preneur. Pour l’IASB, il n’y aurait finalement qu’un seul et unique modèle de comptabilisation chez le preneur. Selon ce modèle unique,...
