Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable

IFRS 16 traite de la comptabilisation et de la présentation des contrats de location.

Champ d’application

IFRS 16 (§ 3) s’applique à tous les contrats de location sauf ceux relevant IFRS 6 et d’IAS 41 et certains accords de licence ou concession entrant dans le champ d’application d’IFRIC 12, IFRS 15 et IAS 38.

Définition

Selon IFRS 16 (annexe A), un contrat de location est un accord par lequel il y a cession du droit d’utiliser un bien pour une certaine durée moyennant une contrepartie.

Exemption pour le preneur de comptabilisation selon IFRS 16

Le preneur a la possibilité de ne pas «retraiter» (§ 5) : d’une part, les contrats de location à court terme, c’est-à-dire, d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et sans option d’achat et d’autre part, ceux dont le bien loué est de faible valeur en valeur à neuf (§ B3) (environ 5 000 USD2). Dans ce cas, les loyers sont enregistrés en principe en charge de manière linéaire sur la durée du contrat sauf autre méthode systématique si plus appropriée (§ 6).

Identification d’un contrat de location

A l’origine du contrat, il convient d’identifier si celui-ci relève bien d’un contrat de location tel que défini par IFRS 16 (§ 9), i.e. le droit d’utiliser un bien déterminé sur la durée d’utilisation (§ B9). Pour ce faire, l’annexe B (§ B21-30) donne des critères d’appréciation à partir du droit pour le preneur d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques associés et celui de décider de l’utilisation du bien.

(cf. tableau en bas de page)

IFRS 16 prescrit de comptabiliser séparément les composantes locatives du contrat de celles qui ne le sont pas – ex. : contrat de services – (§ 12) tout en laissant la faculté d’une comptabilisation de l’ensemble en tant que contrat de location unique par mesure de simplification (§ 15).

La durée du contrat correspond à la durée non résiliable ajustée le cas échéant des options quasi certaines de prorogation ou de non-résiliation (§ 18).

Traitement chez le preneur

Comptabilisation initiale d’un contrat de location

A l’origine du contrat, il y a lieu de comptabiliser (§ 22) :

– un actif au titre du droit d’utilisation au coût comprenant l’obligation locative majoré le cas échéant des paiements de loyers déjà versés nets des éventuels paiements reçus du bailleur, des coûts directs initiaux et des coûts éventuels de démantèlement/remise en état du bien (§ 23-24) ;