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Crise sanitaire

Covid-19 et directions juridiques internationales

Publié le 10 avril 2020 à 15h28

LPA CGR Avocats

En cette période de Covid-19, les directions juridiques, notamment de sociétés ou groupes internationaux, doivent faire face à une multiplicité de questions notamment quant à la gestion de leur personnel, des données personnelles et du droit des affaires, que ce soit en France mais également dans les pays où ils sont implantés.

1. Le droit du travail à l’épreuve 

En France, le télétravail pouvait déjà être mis en place en cas de circonstances exceptionnelles sans accord collectif ou charte. Le dispositif ne permettant pas à toutes les sociétés de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a adopté une série de mesures, par voie d’ordonnances et de décrets, permettant d’assouplir les conditions pour bénéficier du dispositif d’activité partielle et d’augmenter la prise en charge par l’Etat (qui est passée d’environ 8 euros à 70 % de la rémunération du salarié). 

Mais les employeurs ont également la possibilité de bénéficier d’autres dispositifs permettant la formation de leur personnel pendant cette période, voire peuvent également mettre à disposition leur personnel dans le cadre du dispositif mis en place par la loi dite Cherpion (peu usité toutefois dans les circonstances actuelles).

Enfin, le gouvernement permet aux entreprises, à condition d’avoir un accord collectif, d’imposer ou modifier les congés payés avec un délai de prévenance ramené à un jour franc (vs. un mois en l’absence d’accord).

Au Maroc, si le télétravail n’est pas réglementé, de par l’obligation légale de sécurité incombant à l’employeur, de nombreuses entreprises y ont recours et formalisent des documents reprenant les obligations des salariés, notamment, le respect des procédures en matière de sécurité des données personnelles. Si cette modalité n’est pas envisageable pour toutes les entreprises, le Code du travail permet de limiter l’impact de cette épidémie sur les entreprises en les autorisant, sous conditions, de réduire le temps de travail et de diminuer de 50 % le montant du salaire sur une période pouvant aller jusqu’à 60 jours par an. 

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