La loi de finances pour 2022 a introduit un nouvel instrument fiscal visant à favoriser l’innovation : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (« CICo »). Analogue au crédit d’impôt recherche (« CIR »), il s’en distingue principalement par l’objectif qui lui a été assigné par le législateur : inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans une logique de partenariat avec des organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (« ORDC »). Ses modalités pratiques de mise en œuvre ont récemment été précisées par deux décrets du 15 juillet 2022.
1. Un levier fiscal favorable aux synergies scientifiques
Les dépenses liées à des opérations de recherche sous-traitées à des organismes publics n’étant plus retenues pour le double de leur montant pour les besoins du CIR depuis le 1er janvier 2022, le gouvernement a mis en place le CICo afin de préserver l’attractivité fiscale du recours aux ORDC. Il s’agit des organismes dont l’objectif premier est d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités (tels que les universités, instituts de recherche, agences de transfert de technologies, intermédiaires en innovation).
Ce dispositif s’adresse prioritairement aux start-up et PME au sens communautaire, comme en témoignent le plafonnement des dépenses retenues à 6 millions d’euros (l’effet de seuil du CIR se déclenchant à partir de 100 millions d’euros) et le taux de 50 % qui leur est propre. Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises pourront également bénéficier du CICo mais le taux du crédit d’impôt sera de 40 % des dépenses éligibles.
2. Un champ d’application identifié
Le CICo s’apparente à de nombreux égards au CIR : ainsi, les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles peuvent bénéficier de ces deux crédits d’impôt et les opérations de recherche scientifique ou technique sont définies de manière identique dans les deux hypothèses (i.e., recherche fondamentale ou appliquée, développement expérimental). Par ailleurs, ces deux crédits d’impôt sont...
