La 16 Conférence des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique (COP 16) s’est achevée le 2 novembre 2024, sans accord sur les questions de financement, notamment en raison d’une opposition entre « pays du Nord » et « pays du Sud ». L’adoption historique en 2022 du Cadre mondial de Kunming, lors de la COP 15 à Montréal, aussi appelé « accord de Paris de la biodiversité », avait pourtant fixé un objectif de financement de la biodiversité à hauteur de 200 milliards de dollars par an d’ici 2030. Parallèlement, la 29 Conférence des parties signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP 29) s’est achevée le 24 novembre 2024, avec un accord de financement pour la lutte mondiale contre le changement climatique de 300 milliards de dollars par an à destination des pays en voie de développement. Cet accord a toutefois été largement critiqué par ces pays, qui appelaient à un financement plus ambitieux de 1 000 milliards de dollars par an.
Face à l’ampleur des besoins financiers non couverts, la promotion et le développement de mécanismes de financements privés semblent indispensables afin d’atteindre les objectifs fixés au niveau international en matière de biodiversité et de lutte contre le changement climatique. A ce titre, le mécanisme des crédits biodiversité a récemment été mis en avant. Il se distingue du mécanisme des crédits carbone, sans pour autant s’en dissocier entièrement. Il fait appel à une logique d’évaluation monétaire de la nature, régulièrement sujette à débats.
Ainsi, à l’aune de cette actualité, il apparaît intéressant de revenir succinctement sur ce cadre juridique naissant autour de ces crédits biodiversité, et sur les interactions possibles avec le mécanisme des crédits carbone.
1. La montée en puissance des crédits biodiversité à l’échelle internationale : la présentation d’une feuille de route à Cali lors de la COP 16
Lors de la COP 16, une feuille de route sur les crédits biodiversité a été présentée par l’International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB), initiative franco-britannique lancée en 2023. Le cadre proposé par l’IAPB a pour objet de soutenir le développement des crédits biodiversité, afin de permettre aux acteurs du marché de canaliser des flux financiers privés pour soutenir une transition qui prend en compte la biodiversité. Soutenus par les pays développés, les crédits biodiversité ont été critiqués par les pays en développement lors de la COP 16, qui y voient un détournement par les pays du Nord de leurs engagements en matière de financements publics.
Ainsi, un crédit biodiversité est défini par l’IAPB...
