La directive européenne CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») du 14 décembre 2022 a introduit un reporting de durabilité pour les entreprises. Ce reporting se substituera aux obligations d’information extra-financière prévues par la NFRD (« Non Financial Reporting Directive »), transposées en France dans la Déclaration de performance extra-financière (« DPEF »). Il couvrira progressivement les entreprises cotées sur un marché européen (2024), les grandes entreprises non cotées (2025), les PME cotées sur un marché réglementé (2026) et certaines grandes entreprises non européennes (2028). Les entreprises concernées seront tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément à des normes européennes uniformes et contraignantes de durabilité (« ESRS ») adoptées le 31 juillet 2023.
CSRD : Y aura-t-il des nouvelles obligations de reporting fiscal pour les entreprises ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Dans la même rubrique
Abonnés Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !
Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il...
Abonnés Tarifs : quand le protectionnisme redessine les états financiers
En mars et avril 2025, l’administration américaine a imposé des tarifs douaniers sur une large gamme...
Abonnés Assemblées générales : concilier obligation de retransmission et droits des actionnaires filmés
La retransmission obligatoire des assemblées générales des sociétés cotées soulève des enjeux de...