Abonnés

CSRD : Y aura-t-il des nouvelles obligations de reporting fiscal pour les entreprises ?

Publié le 29 septembre 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats    Temps de lecture 2 minutes

La directive européenne CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») du 14 décembre 2022 a introduit un reporting de durabilité pour les entreprises. Ce reporting se substituera aux obligations d’information extra-financière prévues par la NFRD (« Non Financial Reporting Directive »), transposées en France dans la Déclaration de performance extra-financière (« DPEF »). Il couvrira progressivement les entreprises cotées sur un marché européen (2024), les grandes entreprises non cotées (2025), les PME cotées sur un marché réglementé (2026) et certaines grandes entreprises non européennes (2028). Les entreprises concernées seront tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément à des normes européennes uniformes et contraignantes de durabilité (« ESRS ») adoptées le 31 juillet 2023.

Par Sandy Boverie, avocate, CMS Francis Lefebvre

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés CS3D : De l’évaluation des tiers à l’audit des tiers

Depuis l’avènement de la loi Sapin 2, fin 2016, les entreprises assujetties se sont progressivement...

Abonnés Le rôle complétif du pacte d’associés en matière de gouvernance

Un récent arrêt de la Cour de cassation vient rappeler le rôle du pacte d’associés en matière de...

Abonnés Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0

Le marché des dérivés attend d’un jour à l’autre la publication au JOUE d’un règlement et d’une...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…