L’utilisation des bitcoins devenant de plus en plus répandue, y compris dans le cadre de transactions M&A, de nombreux Etats s’interrogent sur leur statut fiscal.
Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1).
Les administrations américaine et danoise ont publié au mois de mars 2014 leurs premiers commentaires sur la question, suivant le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada, et d’autres Etats encore. Dans l’attente d’une position de l’administration française, voici quelques éléments de réflexion sur leur traitement fiscal en France. Il ne paraît faire guère de doute que les paiements en bitcoins sont, pour les entreprises qui les acceptent, imposables comme les paiements en euros. D’autres problèmes sont plus complexes. En matière de TVA, il convient de déterminer si les transactions portant les bitcoins sont des opérations portant sur les devises ou sur des monnaies qui sont des moyens de paiements légaux.
Elles seraient alors exonérées en vertu de l’article 261 C du CGI. On notera cependant que certains Etats, considérant que les monnaies virtuelles n’ont pas le statut d’une monnaie officielle, analysent les opérations sur bitcoins comme des prestations de services imposables. En matière d’impôt sur le revenu, une autre question se pose lorsqu’un particulier vend des bitcoins et reçoit des euros en échange. Le gain né de cette opération devrait-il être traité comme un gain de conversion de devises en euros ? Cela serait logique si le bitcoin avait le statut d’une vraie monnaie. Mais cette analyse ne converge pas avec la tendance observable dans plusieurs Etats qui considèrent que ce gain s’analyse plutôt en une plus-value. Reste une troisième voie : considérer que ces gains ne relèvent d’aucune des catégories ci-dessus en raison de leur caractère totalement original.
