Le retour de vacances est toujours un moment délicat à gérer et le sentiment d’avoir pu rater quelque chose pendant ces quelques semaines n’est jamais loin finalement.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, Barthélémy Avocats
Le droit social ne fait pas exception et l’actualité dans ce domaine a été fournie pendant la période estivale : présentation le 18 juillet 2019 du rapport sur la création d’un système universel de retraite par le haut-commissaire de la réforme des retraites, M. Jean-Paul Delevoye, devant servir de base à un projet de loi présenté certainement à la fin de l’année, fixation des futures règles de l’assurance chômage (mécanisme du bonus-malus à compter de 2021 dans les entreprises de plus de 11 salariés de «certains secteurs d’activité», ouverture des allocations aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel, etc.), publication de plusieurs textes assurant la réforme opérationnelle de l’épargne retraite et de l’épargne salariale de la loi Pacte, etc.
La jurisprudence n’a pas été en reste non plus : alors que la Cour de cassation, en assemblée plénière, a émis le 17 juillet dernier un avis favorable sur la compatibilité du barème des indemnités de licenciement dit «Macron» avec les textes conventionnels internationaux, le conseil de prud’hommes de Grenoble a décidé, le 22 juillet 2019, de s’affranchir de cet avis (et du barème) «afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT».
De son côté, le Conseil d’Etat est venu rappeler l’importance pour les chefs d’entreprise d’être informés et, dans le cas qui l’occupait, de l’ensemble des mandats lorsqu’ils envisagent un licenciement.
Un salarié peut être investi dans une entreprise de plusieurs mandats : représentant élu du personnel au comité social et économique, délégué syndical, représentant de section syndicale…
Il peut aussi détenir des mandats...
