La détermination du taux de marché sur les opérations de prêts intragroupes ayant donné lieu à des prises de position de l’administration fiscale et des juridictions administratives de premier et second niveaux particulièrement défavorables au contribuable, l’arbitrage du Conseil d’Etat était très attendu. Deux occasions récentes lui ont permis de se prononcer sur les modalités de justification d’un tel taux.
Par Hugues de Noray, associé, Advolis
Le board de l’IASB s’est réuni le 28 août à la fois pour faire avancer le projet d’amendement des normes IAS 39 et IFRS 9 sur les conséquences de la réforme des taux d’intérêt IBOR et annoncer une nouvelle phase d’analyse élargie à l’ensemble des normes concernées par des effets d’actualisation.
1. Finalisation des analyses de l’IASB sur les assouplissements des règles de comptabilité de couverture
Les enjeux de la réforme, initiée en 2014 à la suite de la crise financière de 2008, ont été détaillés à de multiples reprises1. Ainsi le taux Eonia va-t-il être remplacé à partir du 2 octobre 2019 par le taux Ester et la méthodologie de calcul de l’Euribor va être profondément modifiée. L’horizon d’application de la réforme est le 1er janvier 2020, étant précisé qu’une transition sur une période de deux ans a été accordée par Bruxelles2.
L’exposé-sondage publié par l’IASB en mai 2019 a présenté les dispositions envisagées pour créer des exemptions temporaires, et obligatoires, aux règles strictes imposées par la comptabilité de couverture pendant la période précédant la mise en œuvre de la réforme des taux d’intérêt :
– modification des exigences de documentation de l’efficacité prospective des relations de couverture par le biais de l’introduction du postulat que la réforme ne modifiera pas les flux de trésorerie sous-jacents ;
– présentation en annexe de l’étendue des impacts de la réforme sur les relations de couverture.
En tenant compte des commentaires reçus cet été, l’IASB a apporté des précisions importantes qui seront intégrées dans l’amendement définitif à paraître désormais le plus tôt possible ;
– l’appréciation rétrospective de l’efficacité d’une couverture sera également assouplie, autorisant le maintien de la couverture lorsque les écarts de flux de trésorerie entre l’élément couvert et l’instrument de couverture se situeront en dehors de la...
