Par Patrick Iweins, associé, Advolis

Présentation du projet «Better communication»

Il comprend trois composantes :

- «Disclosure initiative» visant à l’amélioration des notes annexes et décomposé en plusieurs volets :

• amendements d’IAS 1 (recours au jugement) et d’IAS 7 (information sur les variations des dettes financières) applicables respectivement aux 1er janvier 2016 et 2017 ;

• «Materiality Practice Statement», guide pratique, attendu au mois de juin, en vue de faciliter l’exercice du jugement et l’identification des informations significatives ;

• publication en juin 2017 d’un amendement à IAS 1 précisant le concept de matérialité et clarifiant son application ;

• définition des principes d’élaboration des notes annexes (objet du DP du 30 mars) ;

• révision prévue des informations requises par chaque norme.

- «Primary financial statements» axé sur la structure et le contenu des états de synthèse.

- «IFRS Taxonomy» en vue du reporting électronique structuré.

Enjeux du DP du 30 mars

Ses questions portent sur les principes structurants identifiés par le Board pour une information financière efficiente et pertinente et sur leur reprise dans un document obligatoire ou non. L’exploitation des réponses, attendues d’ici le 2 octobre prochain, pourrait conduire le Board à amender IAS 1 et orientera ses réflexions sur les états de synthèse et la taxonomy.

Face aux insuffisances qualifiées de «disclosure problem» (manque d’informations pertinentes, informations inappropriées, communication inefficace), le Board propose une approche en quatre temps sur la base de principes structurants :

– Identification des facteurs clefs d’une communication efficace (spécificité, clarté, simplicité, comparabilité, mise en évidence des points importants, format approprié, etc.). Le Board attend un avis sur ces facteurs et la proposition ou non de formats (listes, tableaux, textes, graphes) ;

– Positionnement de l’information en distinguant les rôles respectifs des états de synthèse (prééminence de ces états qui donnent une présentation résumée, structurée et comparative des actifs et passifs, de la performance, etc.) et des notes annexes (explication et détail). Le Board ne s’opposerait pas à :

• la communication, en dehors des comptes, d’une information requise par les IFRS dès lors qu’elle figure dans le rapport annuel ;

• l’introduction de données non IFRS dans les comptes dans le respect de critères (identification, explication des composantes, etc.). Le Board s’interroge sur le statut d’informations non conformes aux IFRS (autre mode de calcul des provisions pour retraites, etc.).

– Utilisation d’indicateurs de performance : face aux souhaits de flexibilité, le Board fait preuve d’ouverture.

Il y reviendra lors du...