Les nouvelles dispositions relatives aux opérations de couverture introduites par le règlement ANC n° 2015-05 visent notamment à moderniser le PCG en remplaçant des articles vieillissant qui n’intégraient pas nécessairement les caractéristiques des nouvelles opérations mises en place.
Par Samuel Clochard, associé, Grant Thornton
Les effets de ce nouveau règlement seront, pour l’essentiel, constatés dans les comptes à fin décembre 2017, dans la mesure où ses dispositions sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, tant au niveau des comptes sociaux que des comptes consolidés établis en normes françaises.
1. Une comptabilité de couverture désormais obligatoire
L’utilisation des principes de comptabilité de couverture est dorénavant obligatoire lorsque d’une part, une relation de couverture existe en gestion et d’autre part, les critères de qualification d’une couverture au plan comptable sont respectés (i.e. réduction du risque). Ainsi, lorsque ces deux critères sont remplis, il n’est pas possible de comptabiliser les instruments de couverture comme une position ouverte isolée. A l’inverse, lorsque ces critères ne sont plus respectés, la comptabilité de couverture cesse de s’appliquer.
2. Un principe de reconnaissance symétrique au compte de résultat
Les pertes et gains réalisés sur les instruments de couverture sont reconnus au compte de résultat de façon symétrique aux gains ou pertes réalisés sur l’élément couvert. Ainsi, les gains et pertes sur les instruments de couverture réalisés avant la comptabilisation en résultat de l’élément couvert sont comptabilisés dans des comptes d’attente au bilan. Les moins-values latentes constatées sur les instruments de couverture suivent le même traitement et ne sont donc comptabilisées au compte de résultat que lors de l’enregistrement du gain sur l’élément couvert.
S’agissant des instruments dérivés de couverture, en situation de plus ou...
