Par Alexae Fournier-de Faÿ, avocate associée, LPA-CGR avocats

Emploi du temps surchargé, différences avec la documentation anglo-saxonne, impossibilité de calquer le raisonnement précédemment tenu pour des transactions terminées, volonté de finaliser un dossier dans les meilleurs délais… Les raisons qui justifient que les parties n’ont pas traité un point lors de la conclusion du term-sheet sont multiples. Toutefois, loin parfois de toute actualité juridique, la pratique a montré que certains d’entre eux revenaient régulièrement que ce soit dans le contrat de crédit lui-même (1), dans les sûretés (2) ou au sujet de la signature (3) alors que des solutions simples existent pour les anticiper.

1. Les points récurrents relatifs au contrat de crédit

Les parties se concentrent évidemment sur les points commerciaux cruciaux du dossier ainsi que ceux faisant l’objet d’une actualité riche. Ils font l’objet d’une attention particulière et sont le plus souvent traités au stade du term-sheet. Si des négociations relatives notamment à leur rédaction demeurent, les parties ont de façon préliminaire déterminé les grands principes qui seront applicables auxdits points.

A l’opposé, certains considérés – à juste titre – comme évidents n’ont pas été développés. Il n’en demeure pas moins qu’ils peuvent surprendre.

Parmi eux, figure notamment le sujet de la refonte de l’Euribor. Le nouvel indice dont la dénomination reste identique à la précédente se substituera à l’indice de référence actuel à compter du 1er janvier 2022. Si l’on connaît mieux aujourd’hui la façon dont il va être déterminé – il s’agira non plus d’un indice calculé sur la base des déclarations des banques mais sur la base des transactions réelles, quelques ajustements restent encore à...